Comprendre la taxe de mutation (taxe de bienvenue) au Québec

La taxe de mutation, communément appelée taxe de bienvenue, est une charge financière que tout propriétaire d'un bien immobilier au Québec doit prévoir lors de l'achat d'une propriété. Voici comment cela fonctionne et combien vous devriez prévoir pour couvrir ces frais.

Comment fonctionne le calcul de la taxe de mutation

• Base d'imposition: La taxe de mutation est calculée sur la base du montant le plus élevé parmi les trois suivants :
• Le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble.
• Le prix de vente inscrit à l’acte de transfert.
• La valeur marchande de l'immeuble au moment de son transfert (calculée en multipliant la valeur foncière inscrite au rôle d’évaluation foncière par un facteur comparatif municipal).
• Taux d'imposition (pour 2023) :
• 0.5% sur les premiers 55 200 $. 1.0% sur la tranche entre 55 200,01 $ et 276 200 $.
• 1.5% sur la tranche excédant 276 200 $.
• Exemple de calcul:
• Pour une propriété évaluée à 350 000 $, le calcul serait :
• 55,200 $ x 0.5% = 276 $
• 220,999.99 $ x .0% = 2,210 $
• 73,800 $ x 1.5% = 1,107 $
• Le montant total de la taxe de mutation serait donc de 3,593 $.

Frais à prévoir

• Prévoir le paiement: Le montant total de la taxe doit être payé à la municipalité concernée, au plus tard le 31e jour suivant l'envoi de la facture par cette.
• Exemptions possibles: Certaines situations peuvent être exonérées de la taxe de mutation, notamment les transferts entre certains membres de la famille ou lorsque l’immeuble fait partie d’une exploitation agricole enregistrée.

Conclusion

La taxe de mutation est un coût important à considérer dans le budget d’acquisition d’une propriété au Québec. Il est essentiel de comprendre ces frais et de prévoir le montant nécessaire pour éviter toute surprise financière lors de votre immobilier.